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Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises du Tarn
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RÉFORME SANTÉ TRAVAIL


Accueil » RÉFORME SANTÉ TRAVAIL

Retrouvez ici les dernières informations concernant la réforme de la santé au travail.

Pour suivre l’évolution des travaux parlementaires : 

  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/prevention_sante_travail
  • http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-378.html

Promulgation de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Kfhp4uzKYCIO4d0RRPB2AKzJjClAdyVclT8YLRvUK-g=

 

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