Les salariés concernés doivent être vus par le médecin du travail avant toute affectation au poste, puis au plus tard tous les 5 ans.
À l’issue de chaque visite, le médecin délivre une attestation de non contre-indication médicale au salarié en plus de l’attestation de suivi envoyée par mail au salarié et à son employeur.
Le médecin du travail peut refuser de délivrer l’attestation de non contre-indication médicale si l’état de santé du salarié n’est pas compatible à la conduite d’engin / aux travaux sous tension / aux travaux au voisinage des pièces nues sous tension. En cas de désaccord, le salarié et l’employeur peuvent faire un recours au Prud’hommes dans les 15 jours.
Les avis d’aptitude déjà délivrés avant le 1er octobre 2025 restent valables pour une durée de 5 ans sans nécessité de délivrance d’une attestation de non
contre-indication médicale.
Nous mettons à votre disposition :
– un document reprenant les informations générales
– un question/réponse établi par le ministère du travail
